Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 Avril 2026

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser notre site web et nos services. Ces conditions définissent vos droits et responsabilités légaux.

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et convenez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.

Les documents contenus dans ce site web sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques applicables.

2. Licence d'utilisation

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site web à des fins de visionnage transitoire personnel et non commercial uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, non d'un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :

  • modifier ou copier les documents ;
  • utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;
  • tenter de décompiler ou de faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site web ;
  • supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété des documents ; ou
  • transférer les documents à une autre personne ou "refléter" les documents sur tout autre serveur.

Cette licence prendra fin automatiquement si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par nous à tout moment.

3. Clause de non-responsabilité

Les documents sur le site web sont fournis "tels quels". Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinons et annulons par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.

De plus, nous ne garantissons ni ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son site web ou autrement liés à ces documents ou sur tout site lié à ce site.

4. Limitations

En aucun cas, nous ou nos fournisseurs ne serons responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption des activités) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les documents sur le site web, même si nous ou un de nos représentants autorisés a été informé oralement ou par écrit de la possibilité d'un tel dommage.

5. Précision des documents

Les documents apparaissant sur le site web pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nous ne garantissons pas que l'un des documents sur son site web est exact, complet ou à jour. Nous pouvons apporter des modifications aux documents contenus sur son site web à tout moment sans préavis. Cependant, nous ne nous engageons pas à mettre à jour les documents.

6. Liens

Nous n'avons pas examiné tous les sites liés à notre site web et ne sommes pas responsables du contenu de ces sites liés. L'inclusion de tout lien n'implique pas notre approbation du site. L'utilisation d'un tel site web lié est aux risques et périls de l'utilisateur.

7. Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation de son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

Des questions concernant ces conditions ?

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via notre page de contact. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les plus brefs délais.

Canada Horizon

Canada Horizon est un cabinet d'avocats experts en immigration et mobilité professionnelle vers le Canada, accompagnant entreprises et particuliers.

Contact

Suivez-nous

© 2026 Canada Horizon. Tous droits réservés.

Permis Agence de Recrutement : AR-2101518